3 points incontournables à vérifier avant d’exporter ses produits cosmétiques aux États-Unis
Lorsque vous exportez vos produits aux États-Unis, il est crucial d’être averti des lois et réglementations américaines qui s’appliquent.
- La Loi Fédérale sur les Aliments, les Médicaments et les Cosmétiques (Federal Food, Drug, and Cosmetic Act – FD&C Act )
- La Loi sur les Emballages et les Étiquetages Équitables, (Fair Packaging and Labeling Act – FPLA )
L’organisme chargé de réguler les cosmétiques soumis à ces lois est l’Agence Américaine des Produits Alimentaires et Médicamenteux (Food and Drug Administration – FDA ou US FDA)
Passons maintenant aux 3 points clefs à vérifier avant d’exporter vos produits cosmétiques aux États-Unis.
?Votre produit est-il bien un cosmétique soumis à ces réglementations?
Pour répondre à cette question, il faut avant tout déterminer dans quels cas votre produit est légalement considéré comme un “cosmétique” ou un “médicament”.
Le FD&C Act définit les cosmétiques en fonction de leur utilisation prévue. Les produits considérés comme cosmétiques sont ceux destinés à nettoyer, embellir ou modifier l’apparence. Cette définition englobe les produits suivants :
- Produits hydratants
- Parfums
- Baumes à lèvres
- Vernis à ongles
- Maquillage pour yeux & visage
- Shampoings nettoyants
- Permanentes capillaires
- Colorations capillaires
- Déodorants
Les savons n’entrent pas dans la catégorie “cosmétique” telle que définie par la FDA. Pour en apprendre davantage sur ce sujet, consultez la définition de « savon » propre à la réglementation cosmétique de la FDA.
Les produits conçus pour un usage thérapeutique, tels que les traitements destinés à prévenir et guérir des pathologies, ou à affecter la structure ou le fonctionnement de l’organisme, sont considérés comme des médicaments.
Vous avez besoin d’aide pour déterminer si vos produits cosmétiques sont réglementés ou non par la FDA ? N’hésitez pas à nous contacter !
?Votre produit répond-il aux exigences de la FDA en matière d’étiquetage?
Un étiquetage en bonne règle est essentiel pour placer un produit sur le marché américain en protégeant les consommateurs de tout risque. De ce fait, il est de la responsabilité des producteurs et des distributeurs de s’assurer que leurs produits cosmétiques soient correctement étiquetés.
L’étiquetage est un des points les plus complexes du processus de vente de cosmétiques aux États-Unis. Les industries cosmétiques se doivent donc d’étudier minutieusement la question, de préférence avec le soutien d’un consultant expérimenté.
Cosmereg vous fournit un rapport détaillé et un guide personnalisé pour vous aider à vous mettre en conformité avec les réglementations américaines relatives à l’étiquetage et aux ingrédients des cosmétiques.
?Faut-il s’enregistrer au Programme d’Enregistrement Volontaire des Cosmétiques (VCRP) ?
Le Programme d’Enregistrement Volontaire des Cosmétique (Voluntary Cosmetic Registration Program – VCRP) est un système de déclaration dédié aux fabricants, conditionneurs et distributeurs de produits cosmétiques aux États-Unis qui répertorie leurs établissements dans une base de données. Il est recommandé à toutes les entreprises du secteur du cosmétique d’y participer.
Besoin d’aide pour comprendre les réglementations de la FDA relatives aux cosmétiques ? L’expertise de Cosmereg dans la régulation des cosmétiques assure à vos produits d’être conforme aux exigences de la FDA et de pouvoir être déployés en toute sérénité sur le marché américain !
