Étiquetage des cosmétiques : États-Unis VS Europe

 

Étiquetage des cosmétiques, quelles différences clefs entre les États-Unis et l’Union Européenne ?

 

Aux États-Unis comme au sein de l’Union Européenne, les entreprises cosmétiques doivent répondre à des exigences en matière d’étiquetage avant de pouvoir mettre leurs produits sur le marché.

 

L’étiquetage d’un produit n’est pas seulement utilisé pour informer les consommateurs sur l’utilisation d’un produit. Il a aussi vocation à mentionner les ingrédients, la quantité nette contenue et le lieu de fabrication ou de distribution. De ce fait, un étiquetage correct est un aspect essentiel de la commercialisation d’un cosmétique.

 

À travers cet article, vous allez découvrir les différences en réglementation des étiquetages des cosmétiques entre les États-Unis et l’Union Européenne.

 

Les exigences d’étiquetage des cosmétiques de la FDA américaine

 

La FDA ne donne pas d’approbation concernant l’étiquetage des cosmétiques. Cependant, elle fournit de la documentation pour guider les entreprises. Les fabricants de cosmétiques se doivent d’être conformes aux exigences de la FDA.

 

Les étiquettes des cosmétiques sont divisées en 2 parties :

• le Principal Display Panel (PDP)
• l’Information Panel (IP)

 

Les exigences du Principal Display Panel (PDP)

 

Le PDP est la partie de l’étiquette la plus susceptible d’être exposée et/ou examinée par le client dans des conditions habituelles de mises en rayon pour la vente.

 

• Nom du produit
• Déclaration d’identité: une déclaration d’identité indique la nature et l’utilisation prévue du produit cosmétique à l’aide de son nom commun ou d’usage, d’un nom descriptif ou d’une illustration
• Quantité nette: une déclaration précise de la quantité nette de cosmétique contenu dans le l’emballage en termes de poids, mesure, nombre ou combinaison de nombre et d’unité de mesure ou de poids
• Avertissement: si le produit contient un ingrédient ne disposant pas d’une justification adéquate de sa sécurité, un avertissement doit être placé sur le PDP: par exemple “Attention – La sécurité de ce produit pour le consommateur n’a pas fait l’objet d’une étude”.

 

Exigences de l’Information Panel (IP)

 

L’IP est un panneau de l’étiquette mentionnant les informations du cosmétique là où le consommateur est susceptible de les voir.

 

Les exigences concernant l’IP sont les suivantes :

 

• Nom et localisation de l’entreprise: Il peut s’agir du fabricant, du conditionneur ou du distributeur
• Langage: Toutes les étiquettes ou mentions requises par la loi doivent être en anglais. Si l’étiquette comprend une autre langue étrangère, toutes les mentions requises par la loi doivent également y apparaître.
• Déclaration distributeur: Si le nom et l’adresse du distributeur ne sont pas les mêmes que ceux du fabricant, l’étiquette doit indiquer “Fabriqué pour… ” or “Distribué par…”
• Avertissement et précautions d’utilisation: Les cosmétiques dont l’utilisation détournée par le consommateur peut s’avérer risquée doivent porter une étiquette avertissant l’utilisateur des dangers encourus et mentionnant des directives pour un usage sûr. Les cosmétiques inflammables, tels que les aérosols, sprays déodorants et produits pour bains moussants, sont des exemples de produits nécessitant des avertissements spécifiques.
• Déclaration d’ingrédients: la déclaration des ingrédients doit être mise en évidence, afin d’être susceptible d’être lue et comprise au moment de l’achat. Vous devez utiliser un panneau d’information approprié et vous assurer que les lettres ne font pas moins de 1.58 mm (1/16 In), sont dénuées de tout design obscurcissant, ne sont pas masquées par une vignette ou trop serrées pour être lisibles. Si vous ne disposez pas d’un espace suffisant pour afficher votre déclaration d’ingrédients, celle-ci peut apparaître sur une carte, étiquette ou un adhésif fermement fixé au produit.
• Nom d’ingrédient: Vous êtes tenu d’utiliser les noms d’ingrédients de la Nomenclature Internationale des Ingrédients Cosmétiques (International Nomenclature of Cosmetic Ingredients ­– INCI). En l’absence du nom d’un ingrédient dans l’INCI, vous devez utiliser un nom issu de la Pharmacopée des États-Unis (United States Pharmacopeia – USP), du Formulaire National (National Formulary), du Codex des Produits Chimiques Alimentaires (Food Chemical Codex), des Nom Adoptés Américains (United States Adopted Names) ou du dictionnaire des noms de médicaments de l’USP.
• Liste des ingrédients: les ingrédients doivent être listés par volume décroissant. Exceptions : les substances actives des médicaments, les ingrédients de moins d’1% de concentration et les colorants. Les additifs de goût et d’odeur doivent être déclarés comme “parfums” et “saveurs” par ordre de volume décroissant.
• Informations matérielles: vous devez relever tout fait essentiel relatif à votre produit, sans quoi il sera considéré comme altéré ou falsifié. Par exemple, vous êtes tenu de donner des instructions pour une utilisation sûre si votre produit cosmétique peut potentiellement être détourné de son usage prévu.

L’étiquetage est utilisé pour informer et protéger les consommateurs. L’absence d’une stricte conformité aux réglementations peut entrainer des problèmes de distribution et de commercialisation, ou la détention de votre produit par la FDA.

 

Les exigences d’étiquetage des cosmétiques de l’Union Européenne

 

Union Européenne exige des entreprises du cosmétique projetant de commercialiser un produit sur le territoire européen qu’elles soient en conformité avec les réglementations européennes. L’article 19 de la réglementation cosmétique de l’Union Européenne détaille les règles à respecter pour un étiquetage cosmétique conforme.

 

Informations obligatoires des étiquettes cosmétiques

Les écritures du contenant et de l’emballage externe du cosmétique comportant l’étiquette doivent être indélébiles et facilement lisibles.

 

• Le nom et l’adresse de la personne responsable: le règlement européen EC No. 1223/2009 définit la Personne Responsable comme la personne morale ou physique résidant sur le territoire européen est agissant au titre de représentant unique à travers l’UE. Si vous êtes localisé hors du territoire de l’Union Européenne, vous devez désigner une Personne Responsable basée en Europe et apte à commercialiser des produits sur le marché européen.
• Le pays d’origine: si le produit a été fabriqué en Europe, cette mention n’est pas obligatoire. Mais s’il le produit est importé depuis un pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne, il doit être mentionné sur l’étiquette.
• Le contenu nominal: il s’agit du nombre caractérisant la quantité de contenu au moment de l’emballage, donné en poids ou volume.
• La date de durabilité minimale et la période de conservation après ouverture: vous devez utiliser le symbole de sablier pour illustrer la date de durabilité minimale lorsqu’elle est égale ou inférieure à 30 mois. Cette date est définie par des tests de stabilité. Si elle excède 30 mois, il est possible d’utiliser le symbole du pot ouvert agrémenté d’un nombre correspondant à la période de conservation après ouverture. Cette dernière date est définie par des tests de stabilité et de simulation.
• Précautions d’utilisation: les précautions particulières d’utilisation et les avertissements sont obligatoires dans certains cas, en fonction du type de produit cosmétique concerné.
• Numéro de lot: le numéro de lot de fabrication ou la référence permettant d’identifier le produit est obligatoire.
• Fonction du produit: pour éviter toute mauvaise utilisation du produit, la fonction de celui-ci, à savoir son utilisation prévue, doit être clairement mentionnée.
• Liste des ingrédients: les ingrédients doivent être listés par ordre de volume décroissant, excepté pour les ingrédients composant moins d’1% du produit.

 

Quels éléments doivent être traduits sur l’étiquette d’un produit cosmétique?

 

• Fonction du produit: vous devez traduire la fonction du produit dans la langue native de chaque pays où le produit cosmétique est introduit.
• Précautions d’emploi: les précautions d’emploi doivent également être traduites dans le langage de chaque pays où le produit est commercialisé. Dans le cas où il ne serait pas possible d’inclure cette information sur l’étiquette, elle doit apparaître sur l’emballage ou dans un document joint. Dans ce dernier cas, le produit doit alors comporter le symbole “livre et main”.

Les exigences en matière d’étiquetage des cosmétiques peuvent être complexes et parfois confuses. Nous pouvons évaluer vos étiquettes actuelles et vérifier si votre étiquetage répond aux exigences de la FDA américaine et des réglementations de l’Union Européenne relatives aux cosmétiques.

 

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