Accompagnement réglementaire pour les produits alimentaires et boissons – FDA USA
Aux États-Unis, la FDA réglemente l’ensemble des produits alimentaires et des boissons destinés à la consommation humaine ou animale.
Toute entreprise impliquée dans la production, la transformation, le stockage ou le conditionnement de ces produits doit obligatoirement s’enregistrer auprès de la FDA pour pouvoir opérer sur le marché américain.
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Réglementation FDA applicable aux aliments et aux boissons
Enregistrement des installations alimentaires auprès de la FDA
Pour se conformer à la législation américaine, toutes les installations alimentaires impliquées dans la production, la transformation, le stockage ou le conditionnement de produits destinés à la consommation humaine ou animale doivent être enregistrées auprès de la FDA.
Les entreprises étrangères doivent effectuer cet enregistrement par l’intermédiaire d’un Agent américain.
Cosmereg peut accompagner votre entreprise dans l’enregistrement des installations alimentaires. Nous proposons également un service complet d’Agent américain pour nos clients internationaux.
Exigences de la FDA en matière d'étiquetage des aliments
L’étiquetage des aliments est une exigence essentielle pour la conformité à la FDA. Il incombe aux fabricants et aux distributeurs de s’assurer que leurs produits sont à la fois sûrs et étiquetés avec précision. Cosmereg propose des services de conseil en étiquetage afin de garantir que votre entreprise se conforme à la réglementation de la FDA.
Service complet d’Agent américain pour l’enregistrement FDA des entreprises alimentaires étrangères
Toute société non américaine qui souhaite commercialiser un produit alimentaire ou une boisson aux États-Unis doit le faire via un agent américain. L’agent agit en tant qu’intermédiaire entre la société et la FDA. Cosmereg fournit un service complet aux agents américains pour nos clients étrangers.
Enregistrement des établissements et archivage du processus pour le numéro de SID des aliments en conserve acidifiés et à faible acidité (LACF)
Les entreprises impliquées dans la production, la transformation ou le conditionnement d’aliments acidifiés (AF) ou d’aliments en conserve à faible acidité (LACF) doivent s’enregistrer auprès de la FDA. L’enregistrement nécessite une grande quantité d’informations sur l’entreprise elle-même, les méthodes de transformation utilisées et les denrées alimentaires transformées dans chaque installation alimentaire. Cosmereg peut vous aider dans le processus d’enregistrement en veillant à ce que votre entreprise se conforme aux réglementations de la FDA.
Programme FDA de vérification des fournisseurs étrangers (FSVP)
Le programme de vérification des fournisseurs étrangers (FSVP) vise à garantir que tous les produits alimentaires importés aux États-Unis sont fabriqués selon les mêmes normes élevées que celles produites dans le pays. Les entreprises souhaitant exporter des produits alimentaires et des boissons aux États-Unis doivent le faire via un agent américain. Cosmereg peut vous assister à chaque étape du programme FSVP et vous fournir un service d’agent américain.
Avis préalable
La loi sur le bioterrorisme (2002) stipule que la FDA doit être notifiée avant l’importation de produits alimentaires ou de boissons aux États-Unis. Elle collabore avec l’Agence des douanes et des frontières pour mener des inspections des produits alimentaires arrivant dans le pays. L’absence d’avis préalable peut entraîner le refus d’entrée des produits dans le pays. Cosmereg peut aider votre entreprise à gérer rapidement et facilement les notifications à la FDA, afin que vos produits arrivent comme prévu.
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FAQ
Conformément à la loi sur le Bioterrorisme (2002), les installations qui produisent, transforment, emballent ou conservent des aliments destinés à la consommation humaine ou animale doivent être enregistrées auprès de la FDA.