Comment Importer des Produits Alimentaires aux États-Unis

Si vous envisagez d’importer des produits alimentaires aux États-Unis, il est essentiel de comprendre le processus réglementaire. L’Agence Fédérale Américaine des Produits Alimentaires et Médicamenteux (FDA) joue un rôle central dans la surveillance de tous les aliments et ingrédients alimentaires introduits ou mis en vente dans le commerce interétatique. Voici un guide étape par étape pour vous aider à naviguer efficacement dans le processus :

1. Enregistrement auprès de la FDA:

Avant d’importer des produits alimentaires, les importateurs et les installations alimentaires des pays exportateurs concernés doivent s’enregistrer auprès de la FDA. Les importateurs peuvent s’enregistrer sur le site web de la F DA, tandis que les installations alimentaires aux États-Unis et dans les pays exportateurs peuvent s’enregistrer sur la page web dédiée de la FDA .

2. Identifiant d’entrée :

Une fois l’enregistrement réussi, les importateurs reçoivent un identifiant à sept chiffres, indispensable pour déposer une notification préalable auprès de la FDA. Cet identifiant est utilisé lors de la soumission de la notification préalable de la FDA jusqu’à cinq jours avant l’arrivée du produit alimentaire aux États-Unis..

3. Code produit FDA:

Le code produit de la FDA est un identifiant unique composé de cinq à sept caractères alphanumériques qui décrivent un produit spécifique. Il joue un rôle crucial dans le cadre réglementaire de la FDA, en garantissant que le code correspond au nom et à la description du produit. La structure du code produit de la FDA comprend cinq éléments : Code de l’industrie, classe, sous-classe, code d’indicateur de processus (PIC) et produit (groupe). Ces éléments fournissent des informations détaillées sur le produit, notamment son industrie, sa classification, son type de contenant, son processus et son identification spécifique au sein d’une catégorie.

Pour déterminer le code produit, il est essentiel de bien connaître le produit lui-même, y compris l’étiquetage, les détails du traitement, l’utilisation prévue et le type de contenant.

La FDA propose sur son site web un outil de création du code produit très utile.

4. Dépôt d’une notification préalable (pior notice) :

Une fois que l’enregistrement auprès de la FDA est terminé et que le code produit FDA est déterminé, les importateurs peuvent procéder au dépôt de leur notification préalable auprès de la FDA.

5. Les informations supplémentaires de la FDA pour le dédouanement :

Des informations spécifiques doivent être fournies à la société logistique avant le dépôt de la déclaration en douane. Il s’agit notamment du code produit FDA, du code fabricant FDA (en utilisant la MID des douanes), du code fournisseur FDA (fourni par le fournisseur), du nom du numéro d’identifiant de l’établissement fédéral (FEI) de l’importateur, du numéro d’expéditeur FDA (fourni par l’expéditeur) et du numéro FDA du transformateur fabricant (fourni par le fabricant).

6. Procédure d’examen de la FDA:

Une fois le dédouanement effectué et les informations transmises à la FDA, votre envoi sera mis en attente d’un examen de la part de la FDA. La FDA peut choisir d’examiner les documents et de libérer l’envoi, ou d’effectuer un examen physique. La procédure de sélection des examens est laissée à la discrétion de la FDA et des autres agences gouvernementales impliquées dans la protection des frontières.

Comprendre la réglementation de la FDA pour les produits alimentaires

Que réglemente la FDA ?

Pour une présentation détaillée des catégories de produits traditionnellement reconnues et relevant du champ d’application réglementaire de la FDA, voir la page Que réglemente la FDA ?

Produits spécifiques et exigences réglementaires :

Explorer les produits spécifiques et leurs exigences réglementaires, y compris, mais sans s’y limiter, les éléments suivants :

• Alimentation humaine : Informations sur les aliments destinés à la consommation humaine, les compléments alimentaires, les additifs alimentaires et colorants, et les substances en contact avec les aliments.
• Médicaments à usage humain : Détails sur les ingrédients pharmaceutiques actifs, les médicaments sur ordonnance (Rx) et les médicaments en vente libre (OTC).
• Vaccins, sang et produits biologiques : Aperçu des produits biologiques utilisés dans les banques de sang.
• Dispositifs médicaux : Informations sur divers dispositifs médicaux.
• Produits électroniques émettant des radiations : Conseils sur les produits émettant des radiations.
• Cosmétiques : Détails sur les produits cosmétiques.
• Animaux et produits vétérinaires : Informations sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, les médicaments vétérinaires et les dispositifs.
• Produits du tabac : Réglementations relatives aux produits du tabac contrôlés par la FDA.

Ressources pour la production d’un produit alimentaire

Si vous êtes impliqué dans la production d’un produit alimentaire, la FDA propose des ressources précieuses pour vous aider à démarrer :

• Que réglemente la FDA ?
  Fournit une liste des catégories de produits reconnus relevant de la compétence réglementaire de la FDA.
• Comment créer une entreprise alimentaire ?
  • Une vue d’ensemble des exigences réglementaires liées à la création d’une entreprise alimentaire, avec des liens vers diverses considérations.
  • J’ai une petite entreprise. Quel type d’aide puis-je obtenir ?
    • Les informations sur les activités mises en place par l’Agence Fédérale Américaine des Produits Alimentaires et Médicamenteux (FDA) pour aider les petites entreprises
    • Comment puis-je en savoir plus sur les exigences de la FDA en matière d’étiquetage des produits alimentaires ?
      • Liens vers des documents d’orientation sur l’étiquetage et la nutrition, fournissant des informations réglementaires.
  • Comment la FDA réglemente-t-elle les additifs colorants ?
    • Ressources relatives à l’utilisation d’additifs colorés dans les produits réglementés par la FDA.
  • Comment la FDA réglemente-t-elle les additifs alimentaires ?
    • Les informations et les documents d’orientation sur les additifs alimentaires et les pétitions relatives aux additifs alimentaires.
• Comment la FDA réglemente-t-elle les substances en contact avec les aliments ?
  • Informations sur les emballages et les substances entrant en contact avec les aliments.
• Où puis-je trouver les lignes directrices publiées par la FDA ?
  • Un outil permettant de rechercher tous les documents d’orientation de la FDA.
• Comment savoir si je travaille avec des matériaux généralement reconnus comme sûrs (GRAS) ?
  • Découvrez le programme GRAS et vérifiez si vos matériaux sont généralement reconnus comme pour l’usage auquel ils sont destinés.
• Comment puis-je en savoir plus sur ce que fait la FDA dans le domaine de l’édition du génome ?
  • Une section de questions et réponses avec des liens vers des documents pertinents fournissant des informations sur les activités de la FDA dans le domaine de l’édition du génome.
• Comment puis-je en savoir plus sur la manière dont la FDA réglemente les aliments issus des plantes génétiquement modifiées ?
  • Informations sur le système de réglementation des biotechnologies dans l’alimentation.
• Qui puis-je appeler à la FDA pour parler de mon produit ?
  • La ligne d’assistance téléphonique de la FDA (1-888-SAFEFOOD) est un bon point de départ. Cette page vous permet également de soumettre votre question par voie électronique.

En résumé, ces étapes et ces ressources sont essentielles pour garantir la conformité avec les réglementations de la FDA et faciliter le processus d’importation de vos produits alimentaires aux États-Unis. La coopération avec la FDA et le respect de ses exigences sont essentiels à la réussite du processus d’entrée. Contactez Cosmereg, qui a plus de 10 ans d’expérience et qui vous guidera facilement à travers le paysage complexe de la conformité à la FDA américaine.