L’enregistrement des cosmétiques au VCRP de la FDA
L’enregistrement au VCRP, programme des cosmétiques de la FDA, est volontaire. Le VCRP est un système de déclaration à l’usage des fabricants, conditionneurs et distributeurs de cosmétiques distribués sur le territoire américain.
Il existe deux types d’enregistrement des cosmétiques à la FDA : l’enregistrement des installations cosmétiques et la liste des ingrédients cosmétiques.
Enregistrer des installations cosmétiques au VCRP de la FDA
Seuls les fabricants et conditionneurs de cosmétiques peuvent enregistrer leurs établissements auprès de la FDA via la soumission d’un formulaire FDA 2511 séparé pour chaque lieu de leurs installations. Les installations cosmétiques sont définies comme des établissements où sont fabriqués et/ou emballés des produits cosmétiques. Les bâtiments n’hébergeant que des opérations commerciales ou de gestions ne sont pas concernés. En ce sens, les distributeurs ne peuvent pas enregistrer leurs établissements au VCRP.
Vous pouvez enregistrer vos installations cosmétiques avant ou après la commercialisation de vos produits sur le marché américain. Une fois l’enregistrement auprès de la FDA effectué, vous recevrez un numéro d’enregistrement correspondant au lieu enregistré.
Enregistrer des ingrédients cosmétiques au VCRP de la FDA
Pour enregistrer vos ingrédients cosmétiques auprès de la FDA, vous devez soumettre un formulaire FDA 2512 de Déclaration d’Ingrédient de Produit Cosmétique (Cosmetic Product Ingredient Statement – CPIS) pour chaque ingrédient. La FDA produit alors un numéro CPIS pour chaque formulaire. Vous pouvez également utiliser ce formulaire pour modifier une composition ou avertir la FDA que vous cessez de produire une formule.
Les bénéfices de l’enregistrement au VCRP de la FDA
L’inscription au VCRP de la FDA est gratuite et ne comporte aucune charge. Elle offre aux fabricants l’opportunité de solliciter la FDA au plus tôt pour éviter tout délai dans l’importation et la vente de cosmétiques dû à la composition ou l’étiquetage d’un produit.
En vous enregistrant au VCRP, vous fournissez à la FDA les meilleures informations au sujet des ingrédients utilisés dans les produits cosmétiques, leur fréquence d’utilisation, le type de produits cosmétiques présents sur le marché et les entreprises qui fabriquent et conditionnent ces produits.
Ces informations sont utilisées dans le cadre d’Études des Ingrédients Cosmétiques (Cosmetic Ingredient Review – CIR) afin d’assister le panel d’experts du CIR dans l’évaluation de la sécurité des ingrédients et la priorisation des analyses d’ingrédients cosmétiques à mener. En participant au VCRP, vous contribuez donc au processus d’évaluation de la sécurité des produits cosmétiques.
Pour plus d’informations sur l’enregistrement des produits cosmétiques aux VCRP de la FDA, l’inscription au VCRP, la rédaction des formulaires CPIS ou l’évaluation des ingrédients, contactez nos consultants en réglementations FDA dès aujourd’hui ! Nous reviendrons vers vous au plus vite !
