Services pour les aliments et boissons pour le Canada
Tous les produits alimentaires et les boissons vendus au Canada doivent respecter les normes de Santé Canada en matière de sécurité et de qualité nutritionnelle. Le Canada applique également une réglementation stricte en matière d’étiquetage des aliments.
- Examen précis des étiquettes
- Service rapide
- 10 ans d’expérience
Réglementation sur la sécurité des aliments et des boissons au Canada établie par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA)
L’Agence canadienne d’inspection des aliments applique ces règlements. Si les normes de sécurité et de qualité ne sont pas respectées, ou si les produits alimentaires et les boissons ne sont pas correctement étiquetés, cela signifie que ces produits ne peuvent pas être vendus sur le marché canadien et pourraient donner lieu à des poursuites judiciaires.
La Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LPCA) a été créée pour regrouper les règlements de différentes sous-sections des aliments et des boissons en un seul règlement. Parmi les changements importants apportés à ces nouvelles réglementations, citons la traçabilité accrue des ingrédients des produits alimentaires et la garantie que les produits importés répondent aux exigences nationales en matière de sécurité alimentaire. Cosmereg peut aider votre entreprise à se préparer à ces changements.
Santé Canada obligeait les producteurs de produits alimentaires à surveiller de près leur chaîne d’approvisionnement afin de réduire le risque d’ingrédients frauduleux dans leur production. Cosmereg peut aider votre entreprise à développer un programme de protection de vos produits contre la fraude alimentaire.
La Global Food Safety Initiative (GFSI) est une collaboration multipays visant à améliorer la sécurité et la qualité des aliments au niveau mondial. Les programmes de certification en matière de sécurité des aliments doivent atteindre des normes élevées pour être certifiés GFSI. Cosmereg peut aider votre entreprise à choisir un système de gestion de la sécurité alimentaire certifié par GFSI.
To market food and beverage products as Halal, Organic, GMO-free or Gluten-free each product must be produced and processed in a specific way, using certified ingredients. Correct labelling of these products is also extremely important. Cosmereg can assist you in the applying for certification and ensuring that your food labelling complies with Health Canada’s regulations.
Afin de commercialiser certains produits au Canada, les producteurs d’aliments et de boissons doivent s’inscrire auprès de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). Les établissements agréés par le gouvernement fédéral doivent respecter des normes élevées en matière de sécurité alimentaire. Cosmereg peut aider votre entreprise à satisfaire aux exigences d’enregistrement.
En 2016, des modifications ont été apportées à la réglementation canadienne sur l’étiquetage des aliments. Les produits alimentaires et les boissons doivent désormais inclure des informations sur la taille de la portion standard, ainsi que des informations nutritionnelles par portion. Cosmereg peut aider votre entreprise à s’assurer que tous les produits alimentaires et les boissons sont conformes à la réglementation mise à jour.
Les autorisations de mise sur le marché temporaires (TMA) permettent aux produits qui n’ont pas encore reçu l’autorisation d’obtenir un accès au marché. De nombreux PSN ont été vendus pour la première fois au Canada dans le cadre de TMA. Cosmereg peut aider votre entreprise à demander des TMA afin que vos produits arrivent sur le marché le plus rapidement possible.
Avant qu’un nouveau produit ou qu’un produit contenant un nouvel ingrédient puisse être commercialisé au Canada, un avis de nouveau aliment doit être soumis à Santé Canada. Cosmereg peut vous aider à compléter les notifications de nouveaux aliments en vous assurant que votre entreprise se conforme à la réglementation canadienne.
Au Canada, des BPF spéciales s’appliquent à toutes les préparations pour les bébés. Avant qu’un produit ou une préparation pour les bébés puisse être commercialisé au Canada, il doit être soumis à une évaluation détaillée de son innocuité et de sa qualité nutritionnelle par Santé Canada. Cosmereg peut vous aider dans ce processus, afin de vous assurer que votre produit est conforme aux normes élevées de Santé Canada.
L’emballage des aliments fait également l’objet d’une surveillance étroite au Canada. Tout matériau destiné à être utilisé dans l’emballage doit être volontairement soumis à Santé Canada pour une évaluation préalable à la mise sur le marché. Cosmereg peut soutenir votre entreprise dans ce processus.
Les audits sont un élément essentiel du maintien de la sécurité alimentaire. Santé Canada stipule qu’il est nécessaire de procéder à des vérifications régulières de ses BPF pour les fournisseurs d’aliments et de boissons. Cosmereg propose un service complet d’audit de systèmes de sécurité alimentaire et de qualité.
Selon la réglementation gouvernementale, les étiquettes des produits vendus au Canada doivent être exactes et disponibles en anglais et en français. Cosmereg peut vous aider dans ce processus grâce à notre service de conseil en étiquetage des aliments.
Regulatory strategic planning and product classification
The first step towards authorization of Medical Devices in Canada is classification based on their level of risk. Class I devices do not require a license. However, producers of these devices require an Establishment License. Cosmereg can help your business to determine which category your medical devices fit into, and support you in applying for the appropriate license.
Organize and manage meeting with the Therapeutic Products Directorate (TPD)
Medical Devices are regulated by the Therapeutic Products Directorate (TPD). Cosmereg can assist your company by organizing and managing meetings with the TPD, for pre-market approval of Medical Devices.
Prepare and file CTA’s (Clinical Trial Applications)
In order to market a Medical Device in Canada for use in a Medical Trial, a Clinical Trial Application (CTA) must first be submitted, just as in pharmaceutical trials. Cosmereg can assist your company with this application process.
Prepare and file Class II, III and IV applications
Class II, III and IV medical devices require a license to be sold in Canada. In order to obtain a license, a Medical Device License Application must be submitted to the TPD. The amount of information required for this application varies according to the device. Cosmereg provides a full Medical Device License Application service.
Provide application support during TPD review
Sometimes, applications are not immediately approved by the TPD – this may be due to a lack of information included in the application documents. Manufacturers of Medical Devices have the right to appeal decisions and re-submit their applications. Cosmereg can assist your business in ensuring that all the required information is included in your application, before it is reviewed by the TPD.
Perform Quality System audits
Manufacturers of Medical Devices must submit a Quality System Certificate to Health Canada. This is to prove that the device complies with industry regulations for its manufacture. Audits of product manufacture and quality are an essential component in ensuring that Medical Devices meet Health Canada standards. Cosmereg can assist your business in designing and conducting these audits.
Provide label and advertising review
Just as with food products or cosmetics, Health Canada stipulates that Medical Devices must be appropriately labelled. Medical Devices must not be sold or advertised in a manner that is misleading to the public. Cosmereg can assist your company to ensure that labels and promotional materials comply with Health Canada regulations.
Resolve regulatory compliance issues
Compliance with Canadian Medical Device regulations can sometimes be a complicated process. Cosmereg provides a full service for regulatory compliance and can assist your business in every step of the process.
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FAQ
In accordance with the Bioterrorism Act (2002), facilities that are involved in manufacturing, processing, packing or storing food intended for human or animal consumption must register with the FDA.
Nous offrons d’autres services pour le Canada
Cosmereg peut vous aider à respecter toutes les réglementations et exigences canadiennes en matière de cosmétique, que vous fabriquiez au Canada ou importiez des produits au Canada.
Au Canada, les produits de santé naturels (PSN) sont des produits tels que les vitamines et les minéraux, les probiotiques et les médicaments traditionnels.
Santé Canada examine tous les instruments médicaux avant d’autoriser leur vente au Canada.
